Conditions générales d’utilisation et services

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services. Elles encadrent l’accès, l’utilisation et les responsabilités de chaque utilisateur.

24 février 2026

Acceptation des conditions requise

En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Toute violation peut entraîner l’interruption de votre accès.

Définitions

Quelques termes essentiels pour comprendre le cadre contractuel de nos prestations.

• « Service » désigne toute prestation de structuration sémantique et clustering délivrée via notre site ou nos équipes.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant à notre site ou sollicitant notre accompagnement.
• « Livrable » désigne tout document, rapport, carte ou analyse remis au client dans le cadre d’une mission.
• « Données » désigne les informations transmises ou collectées dans le cadre de la prestation.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes et à respecter tout engagement contractuel pris.

Admissibilité

Seules les personnes majeures et juridiquement aptes peuvent demander une prestation.

Prestation accessible uniquement aux professionnels.

Vos responsabilités

Le bon déroulement de la mission dépend de la collaboration et du respect de ces devoirs.

• Fournir les informations et accès nécessaires à l’audit.
• Respecter les délais et répondre aux demandes complémentaires.
• Utiliser nos livrables de façon conforme à la loi.
• Maintenir la confidentialité sur l’expertise partagée.

Utilisations interdites

Certains usages sont strictement interdits et entraîneront une suppression immédiate de l’accès.

• Usage à des fins de spamming, phishing ou tentative de piratage.
• Utilisation détournée des rapports ou outils à des fins frauduleuses.
• Collecte non autorisée d’informations d’autres utilisateurs.
• Détérioration délibérée du site ou des outils fournis.
• Sous-licence sans accord contractuel écrit.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les droits relatifs aux schémas, rapports, analyses, contenus techniques et méthodologies livrés par nos soins restent notre propriété exclusive sauf mention contraire expresse.

Contenus transmis par l’utilisateur

Le client garantit disposer des droits sur tout contenu ou document transmis.

Politique de confidentialité et cookies

Notre politique de gestion des données et des cookies, disponible sur le site, s’applique à tout utilisateur ou client. Consulter la politique

Avertissement et limitations de responsabilité

Certaines situations échappent à notre contrôle. Nous les précisons ici pour garantir la transparence.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne peut excéder la valeur des prestations fournies, hors cas de faute lourde ou intentionnelle.

Indemnisation

Tout utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre toute action née d’un usage illicite ou frauduleux de la prestation.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout différend sera d’abord tenté d’être résolu à l’amiable avant toute procédure.

Droit applicable et juridiction

La loi française régit tout litige survenu concernant nos prestations.

Fin de mission

Chaque partie peut résilier par écrit avec préavis, sans pénalité excessive.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Toute évolution sera publiée sur le site.

Nullité partielle

Si une clause devient inapplicable, le reste du contrat demeure valide.

Accord complet et opposabilité

Le présent document remplace tout accord antérieur et constitue la référence contractuelle.

Contact pour toute question

Vous pouvez joindre notre équipe pour tout éclaircissement ou réclamation relative à ces conditions.